CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site Web : https://giseletstore.shop
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits offerts par le Vendeur sur le site https://giseletstore.shop.Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2 – Produits
2.1. Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles.
2.2. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.
2.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Article 3 – Prix
3.1. Les prix des produits sont indiqués en fcfa, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
3.2. Les frais de livraison sont précisés de manière claire et séparée avant la validation finale de la commande.
3.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande
4.1. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier et valide celui-ci.
4.2. Il vérifie alors le détail de sa commande, le prix total et corrige, le cas échéant, toute erreur.
4.3. Il choisit son mode de livraison et procède au règlement en suivant les instructions à l’écran.
4.4. La confirmation de la commande entraîne formation du contrat et vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.
4.5. Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande (produits, prix, frais de livraison, adresse) est envoyé au Client. Le Vendeur s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur en informera le Client par e-mail et procédera soit à l’annulation partielle ou totale de la commande, soit à son remboursement.
Article 5 – Paiement
5.1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
5.2. Le Client peut régler sa commande par à la livraison
Article 6 – Livraison
6.1. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
6.2. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande.
6.3. En cas de retard de livraison supérieur à [30] jours, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées lui seront alors intégralement remboursées.
6.4. À réception des produits, le Client est tenu de vérifier l’état des colis et des produits.
Article 8 – Garanties
8.1. Garantie légale de conformité : Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
8.2. Garantie des vices cachés : Le Vendeur est tenu de garantir les vices cachés du produit. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en cas de force majeure.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, textes, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans son autorisation écrite préalable.
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